Compléments alimentaires : quel encadrement juridique ? Mixte : présentiel / à distance

1.    Statut des compléments alimentaires

Définition des compléments alimentaires en Europe

Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques

2.    Décryptage de la composition des compléments alimentaires

Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes

Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses

Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique

Exemples : omega 3, coenzyme Q10

Plantes : exemples de 2 pays

 

• L'arrêté français plante et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
• L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation

 3.    Etiquetage des compléments alimentaires

Le Règlement INCO :

Champs d'application

Mentions obligatoires d'étiquetage

Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires

4.    Le règlement allégations nutritionnelles et de santé

Champ d'application

Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d'utilisation ?

Les allégations de santé : où en est le processus d'évaluation ?

 

• allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
• cas des allégations pour les plantes

 5.    Notification / enregistrement

Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?

Les types de procédures : notification ou enregistrement ?

La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?

 6.    Notions de qualité

Les textes applicables en alimentaire

Les guides

- Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens

- Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes

- Communiquer, alléguer en respectant la réglementation

- Suivre les étapes indispensables à l'enregistrement des compléments alimentaires

Chef de projet junior, 

Responsable qualité, Responsable Règlementaire, Responsable d'entreprise du secteur alimentaire

Disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet

La pédagogie active se base sur une alternance d'échanges théoriques et pratiques.

Power-point transmis aux stagiaires.

- Un positionnement individuel est établi au début de la formation. Le stagiaire doit se positionner par rapport aux objectifs fixés via un questionnaire d'auto-positionnement depuis son extranet participant.

- Questionnaire dévaluation à l'issue de la formation sous forme de QCM

- La formation est sanctionnée par un certificat de réalisation

Nom, prénom : Lénaïg BESNARD

Descriptif formateur/formatrice :

Consultante en affaires réglementaires spécialisée en compléments alimentaires

Après un début de carrière en tant que responsable du service réglementaire dans un cabinet, puis des postes en tant que responsable qualité, développement, réglementaires dans différentes structures dans le milieu des compléments alimentaires, je propose mes services de consulting depuis 10 ans aux distributeurs et façonniers de compléments alimentaires.

 

06 82 22 12 21 / Lenaig.besnard@gmail.com

 

Le formateur assure l'assistance technique et pédagogique pour l'ensemble de ses formations.

Référente handicap : Bonnie SIMONNET – 09.82.22.89.89 – bonnie.simonnet@2igroup.fr

 

Les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques pour suivre la formation. N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.

Le stagiaire est inscrit par sa direction. Un lien de connexion sera transmis au stagiaire avant la connexion.