Compléments alimentaires : quel encadrement juridique ? Mixte : présentiel / à distance

1.    Statut des compléments alimentaires

Définition des compléments alimentaires en Europe

Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques

2.    Décryptage de la composition des compléments alimentaires

Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes

Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses

Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique

Exemples : omega 3, coenzyme Q10

Plantes : exemples de 2 pays

• L'arrêté français plante et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
• L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation

 3.    Etiquetage des compléments alimentaires

Le Règlement INCO :

Champs d'application

Mentions obligatoires d'étiquetage

Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires

4.    Le règlement allégations nutritionnelles et de santé

Champ d'application

Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d'utilisation ?

Les allégations de santé : où en est le processus d'évaluation ?

• allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
• cas des allégations pour les plantes

 5.    Notification / enregistrement

Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?

Les types de procédures : notification ou enregistrement ?

La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?

 6.    Notions de qualité

Les textes applicables en alimentaire

Les guides

- Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens

- Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes

- Communiquer, alléguer en respectant la réglementation

- Suivre les étapes indispensables à l'enregistrement des compléments alimentaires

Chef de projet junior, 

Responsable qualité, Responsable Règlementaire, Responsable d'entreprise du secteur alimentaire

- Un positionnement individuel est établi au début de la formation. Le stagiaire doit se positionner par rapport aux objectifs fixés via un questionnaire d'auto-positionnement depuis son extranet participant.

- Questionnaire dévaluation à l'issue de la formation sous forme de QCM

- La formation est sanctionnée par un certificat de réalisation

Référente handicap : Bonnie SIMONNET – 09.82.22.89.89 – bonnie.simonnet@2igroup.fr

Les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques pour suivre la formation. N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.